STATUTS DE L'ASSOCIATION
« P .O.R.T.E.R dans le 62 » (Pas-de-Calais )
ARTICLE 1- dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre: Association « P.O.R.T.E.R dans le 62 », dans le P as-de-Calais.
-P comme PARTAGER
-O comme OSER
-R comme RENCONTRER
-T comme TRANSMETTRE
-E comme EVEILLER
-R comme RESPECTER
Toutes modifications dans la dénomination ou dans les statuts de l'association devront être votée et adoptée à la majorité des membres du Conseil d'Administration. En cas de partage, la voix du (ou de la) président (e) est prépondérante.
ARTICLES 2-objet
Cette association a pour but de faire découvrir le maternage à travers des rencontres sur différents thèmes comme le portage, l'allaitement, l'éducation non-violente et tout ce qui attrait au bien-être de la famille.
ARTICLE 3-siège social
Le siège social est fixé au :
P.O.R.T.E.R. dans le 62
chez Soazik Guinéa
13 rue Edgar Sellier
62800 Liévin
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et ratifié ensuite par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4-durée
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5- les membres
L'association est composée de différents membres :
-membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs :
Les membres d'honneur sont choisis parmi des personnes physiques ou morales ayant apportées ou apportant des services notoires aux activités de l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Les membres actifs sont ceux ayant versés une cotisation annuelle, et ceux ayant droit de vote aux assemblées.
ARTICLES 6-admissions
Pour faire parti de l'association, il est nécessaire :
- de payer régulièrement sa cotisation
-d'obtenir l'agrément du Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion demandée
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser les adhésions à toute personne ayant un comportement reconnu comme néfaste et qui pourrait se révéler préjudiciable à la vie de l'association.
ARTICLES 7-cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par le Conseil d'Administration.
ARTICLES 8-radiation
La qualité de membre se perd par :
-le décès ;
-la démission qui doit être adressé par écrit au Conseil d'Administration ;
-le non paiement de la cotisation dans le trimestre suivant son exigibilité ;
-la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLES 9-ressources
Les ressources de l'association comprennent :
-le montant des cotisations ;
-les dons, legs et subventions diverses, octroyées par des personnes physiques ou morales ou par des organismes privés ou publics ;
-les recettes des manifestations exceptionnelles ;
-tout autre produit de quelque sorte ou nature qu'il soit, dans la mesure où sa conformité avec la réglementation en vigueur existe.
ARTICLES 10-conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres majeurs élus pour une durée de 3 ans. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein :
-un(e) président (e) ;
- un(e) vice président (e) ;
-un(e) trésorier(e), et s'il y a lieu, un(e) trésorier adjoint(e) ;
-un(e) secrétaire, et s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).
Si le nombre de membres est insuffisant à pourvoir tous les postes, le président ou le trésorier pourra assurer les fonctions de secrétaire.
Les personnes désireuses de faire partie du Conseil d'Administration devront au préalable être membres actifs de l'association et ceux, depuis une durée d'au moins 6 mois.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est entériné par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLES 11-réunion du Conseil d'Administration
Il se réunit au moins tous les six mois. Il a, en outre, la possibilité de se réunir chaque fois que nécessaire dans la mesure ou le quart de ses membres en aura fait la demande.
Le Président est chargé des convocations, l'ordre du jour ayant été préalablement établi par le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le (ou la) président (e) dispose d'une voix prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. (Son remplacement sera effectué selon les disponibilités de l'article 10).
ARTICLES 12-assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit tous les ans au cours du deuxième trimestre de l'année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du (de la) Secrétaire, l'ordre du jour, établi par le Bureau est clairement indiqué sur la convocation.
Le (la) Président(e), assisté(e) des membres du Conseil, préside l'Assemblée, fait le compte rendu moral de l'exercice écoulé et trace les perspectives des évolutions possibles pour l'année qui vient.
Le (la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement, au scrutin secret (dans les conditions prévues dans le règlement intérieur) des membres du Conseil sortants. Ne sont traitées, lors de l'Assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le quorum est fixé au tiers des membres inscrit (voir règlement intérieur).
ARTICLES 13-assemblée générale extraordinaire
Elle peut être convoquée :
-en raison de toute situation urgente affectant la vie de l'association, qu'elle soit d'ordre statuaire, morale ou financière.
-ou à la demande de la majorité des membres ayant droit de vote.
La convocation à cette Assemblée est soumise aux impératifs ci-après :
-ordre du jour examiné et établi par le bureau
-convocation signée du (de la) Président(e), adressée par le (la) Secrétaire selon les dispositions figurant à l'article 12.
Les dispositions adoptées par la majorité des présents (ou des représentants) sont applicables au lendemain de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLES 14-règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi, il peut être modifié par le Conseil d'Administration qui, dans tous les cas, le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire).
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation et à l'administration interne de l'association.
ARTICLES 15-dissolution de l'association
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres inscrits à l'association, présents (ou représentés) à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu -conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.